Nouvelle loi sur
la TVA


Chapitre 15 du livre TQG II (13ère édition à paraître en 2012)

Chapitres :

1. Notions fondamentales
2. La TVA est collectée pour la Confédération
3. Objet de l'impôt, principe
4. Assujettissement à la TVA
5. Prestations exclues du champ de la TVA
6. Prestations exonérées de la TVA
7. Calcul de l'impôt
8. Les taux TVA
9. Exercices
10. Facturation avec la TVA
11. Exemples d'une facture comprenant différents taux TVA
12. Exercices
13. Comptabilisation de la TVA
14. Exercices
15. L'impôt préalable
16. Exercices
17. Cas particuliers des «prestations à soi-même»
18. Exercices
19. Le Décompte TVA
20. Exercices
- Corrigés des exercices

Aperçu

Nombre de pages

48 p.

Prix de vente :

CHF 15.- + TVA + frais d'expédition

Les auteurs

Jean-Jacques Schumacher
Pascal Huguenot, Ancien chef de la division du
Contrôle externe de la Division principale de la TVA
Joël Widmer


Commandes à :
Collection TQG
p.a. PCL Presses cenrtales SA
Avenue Longemalle 9 - CP 137
1020 Renens 1 (Suisse)
Téléphone 021 317 51 96
Fax 021 311 61 05
e.ansermet@imprivite.ch

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